Avertissement

Cet avertissement doit être lu conjointement avec le contrat de service de la plateforme. En termes simples, nous voulons que vous compreniez les questions de conformité importantes et les clauses de responsabilité lorsque vous négociez sur notre plateforme.

1. Objet

Afin de maintenir une plateforme de négociation d'actifs numériques saine et conforme, nous avons établi et mis en œuvre une série de programmes de lutte contre le blanchiment d'argent (LBA), de lutte contre le financement du terrorisme (LFT) et de sanctions commerciales et économiques, et nous faisons des déclarations concernant les clauses de responsabilité pertinentes. Nous nous engageons à promouvoir des activités commerciales licites et transparentes et à maintenir une bonne réputation auprès des utilisateurs, des régulateurs et de l'industrie des actifs numériques.

2. Environnement réglementaire

Nous comprenons que les régulateurs ont adopté diverses approches pour la réglementation et la normalisation des actifs numériques, notamment en définissant ou en classant les actifs numériques comme des actifs financiers virtuels (Malte), des monnaies virtuelles convertibles (FinCEN américain) ou des biens virtuels (Hong Kong). En tant que plateforme de négociation, nous considérons tous les actifs numériques proposés sur la plateforme comme une classe d'actifs alternative innovante ; par conséquent, les actifs numériques ne doivent pas être désignés comme de l'argent ou une monnaie.

3. Divulgation

Les actifs numériques ne sont pas de l'argent ni un cours légal. Les actifs numériques tels que le Bitcoin et le Litecoin ne sont soutenus par aucun gouvernement ni banque centrale. Les risques associés à la négociation ou à la détention d'actifs numériques peuvent être importants. Vous devez examiner attentivement si l'interaction, la détention ou la négociation d'actifs numériques vous convient en fonction de votre situation financière.

4. Notre programme de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme

Grâce à un système de contrôle multicouche fondé sur les risques, nous avons conçu notre programme de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme pour prévenir raisonnablement le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme.

• La première couche comprend des procédures strictes d'identification des utilisateurs, y compris la vérification de l'identité des utilisateurs individuels et des entreprises. En plus d'obtenir des documents d'identification, nous exigeons également que les utilisateurs non-personnes physiques fournissent des informations sur leurs bénéficiaires effectifs/personnes physiques institutionnelles, conformément aux normes internationales telles que celles requises par le Groupe d'action financière (GAFI).

• La deuxième couche comprend des contrôles système fondés sur les risques pour garantir qu'une diligence raisonnable supplémentaire à l'égard de la clientèle est effectuée. Pour ce faire, nous filtrons les utilisateurs (y compris les bénéficiaires effectifs) par rapport aux listes publiées par la Gazette du gouvernement de la Région administrative spéciale de Hong Kong, les listes de sanctions de l'Office of Foreign Assets Control (OFAC) des États-Unis, les listes de sanctions du Conseil de sécurité des Nations Unies et d'autres listes de sanctions. Nous pouvons également, à notre discrétion, filtrer par rapport à d'autres listes pour protéger notre réputation et nos clients.

• La troisième couche comprend une surveillance continue des activités suspectes. Si nous soupçonnons ou avons des raisons de soupçonner des activités de négociation suspectes, nous soumettrons, à notre discrétion, un rapport d'activité suspecte aux autorités réglementaires locales. En règle générale, les transactions suspectes sont incompatibles avec les activités commerciales légitimes connues du client ou ses activités de négociation quotidiennes personnelles.

5. Risques

La négociation d'actifs numériques est considérée comme à haut risque. Les actifs numériques ne sont soutenus par aucun gouvernement ni banque centrale. Les risques associés à la négociation ou à la détention d'actifs numériques peuvent être substantiels. Vous devez examiner attentivement si la négociation, la détention ou l'interaction avec des actifs numériques vous convient en fonction de votre situation financière.

6. Responsabilité

6.1 Exclusion de garanties

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, ce service, les documents de MGBX Exchange et tous les produits, services ou autres éléments fournis par ou au nom de MGBX Exchange sont fournis « tels quels » et « selon disponibilité ».

MGBX Exchange exclut toutes les autres garanties, expresses ou implicites, y compris, mais sans s'y limiter, les garanties implicites de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier, de titre ou d'absence de contrefaçon, ou les garanties découlant de l'exécution, des usages du commerce ou des pratiques commerciales.

Sans limiter ce qui précède, MGBX Exchange ne fait aucune déclaration ni garantie concernant l'exactitude, l'exhaustivité, la fiabilité, l'efficacité, l'absence d'erreurs ou l'absence de virus ou d'autres composants nuisibles du site Web, des services ou des documents de MGBX Exchange. MGBX Exchange ne garantit pas que tout ordre sera exécuté, accepté, enregistré ou restera ouvert. Sauf indication expresse dans le présent accord, vous reconnaissez et acceptez que vous ne vous êtes pas fié à d'autres déclarations ou accords écrits ou oraux pour utiliser et obtenir ce service.

Sans limiter ce qui précède, vous comprenez et acceptez expressément que MGBX Exchange n'est pas responsable de toute perte ou de tout dommage découlant de ou lié à :

(A) des inexactitudes, des défauts ou des omissions dans les données de prix des cibles d'investissement ;

(B) des erreurs ou des retards dans la transmission de ces données ;

(C) des interruptions de ces données ;

(D) des dommages causés par les actions, omissions ou violations du présent accord par d'autres utilisateurs.

6.2 Exclusion de dommages et limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, MGBX Exchange, ses sociétés affiliées et leurs actionnaires, membres, administrateurs, dirigeants, employés, avocats, agents, représentants, fournisseurs ou sous-traitants respectifs ne seront en aucun cas responsables de tout dommage ou responsabilité accessoire, indirect, spécial, punitif, consécutif ou similaire (y compris, mais sans s'y limiter, la perte de données, d'informations, de revenus, de bénéfices ou d'autres avantages commerciaux ou financiers), que ce soit sur la base d'un contrat, d'une loi, d'une responsabilité stricte ou d'une autre théorie, même si MGBX Exchange a été informé de la possibilité de tels dommages, à moins qu'une décision judiciaire finale ne détermine que ces dommages résultent d'une négligence grave, d'une fraude, d'une faute intentionnelle ou de violations intentionnelles de MGBX Exchange. Certaines juridictions n'autorisent pas l'exclusion ou la limitation des dommages accessoires ou consécutifs, de sorte que la limitation ci-dessus peut ne pas s'appliquer à vous.

Nonobstant ce qui précède, en aucun cas la responsabilité de MGBX Exchange, de ses sociétés affiliées et de leurs actionnaires, membres, administrateurs, dirigeants, employés, avocats, agents, représentants, fournisseurs ou sous-traitants respectifs pour tout service, exécution ou non-exécution, ou tout autre produit, service ou autre élément fourni par ou au nom de MGBX Exchange ou de ses sociétés affiliées ne dépassera le montant que vous avez payé à MGBX Exchange en vertu du présent accord pour l'événement donnant lieu à la réclamation avant la survenance de la responsabilité.